Politique de confidentialité et notice légale

Chez DesÉquilibres, nous reconnaissons l’importance de la protection de la vie privée et nous nous sommes engagés à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique sur la protection de la vie privée décrit le type de renseignements personnels obtenus par DesÉquilibres, la façon dont nous gérons ces renseignements et les situations dans lesquelles nous pourrions divulguer ces renseignements.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel? 

Un renseignement personnel est tout renseignement concernant un individu identifiable, à l'exclusion du nom et du titre d'un employé d'une organisation. Un renseignement personnel (p. ex. nom, adresse, âge, carte de crédit, renseignement bancaire) n’inclut pas un renseignement qui ne peut pas être associé à un individu précis ou retracé vers un individu. De même, un renseignement disponible dans le public, comme la liste d’un annuaire téléphonique, n’est pas considéré comme étant un renseignement personnel.

1. Acceptation de nos conditions 

En visitant le site web du Relais de la Tribu, en affichant, accédant ou utilisant de quelque façon l'un des services ou renseignements créés, recueillis, compilés ou soumis DesÉquilibres, vous acceptez d'être lié par les présentes modalités et conditions de service. Si vous ne désirez pas être lié par nos conditions, votre seule option est de ne pas visiter, afficher ou autrement utiliser les services du Relais de la Tribu. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et DesÉquilibres, et que votre utilisation du Relais de la Tribu indique votre acceptation de cet accord. 

2. Prestation de services 

Vous reconnaissez et acceptez que DesÉquilibres a le droit de modifier, d'améliorer ou de supprimer n'importe lequel de ses services, à sa seule discrétion et sans préavis, même si cela peut résulter au fait que vous soyez empêché d'accéder à toute information contenue dans celui-ci. En outre, vous reconnaissez et acceptez que DesÉquilibres a le droit de vous fournir des services par le biais de filiales ou d’entités affiliées. 

3. Droits de propriété 

Vous reconnaissez et acceptez que DesÉquilibres puisse contenir des informations exclusives et confidentielles incluant les marques de commerce, les marques de service et les brevets protégés par les lois de propriété intellectuelle et les traités internationaux de propriété intellectuelle. DesÉquilibres vous autorise à consulter et à effectuer une seule copie de certaines parties de son contenu pour utilisation hors-ligne, personnelle et non-commerciale. Notre contenu ne peut pas être vendu, reproduit ou distribué sans notre autorisation écrite. Toutes les marques de commerce tierces, marques de service et logos sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les autres droits non expressément accordés aux présentes sont réservés. 

4. Contenu soumis 

Lorsque vous soumettez du contenu DesÉquilibres, vous accordez par le fait même DesÉquilibres une licence irrévocable, mondiale et libre de redevance pour publier, afficher, modifier, distribuer et diffuser vos contenus à travers le monde. Vous confirmez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour accorder la licence ci-dessus DesÉquilibres. 

5. Résiliation de l’entente 

Les modalités de cette entente continueront à s'appliquer indéfiniment jusqu'à leur résiliation par l'une ou l’autre des parties, sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les modalités devant s’appliquer à perpétuité ne seront pas affectées par la résiliation de la présente entente. 

6. Exclusion des garanties 

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Relais de la Tribu est entièrement à vos risques et que nos services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». DesÉquilibres ne fait aucune garantie expresse ou implicite, endossement ou représentation que ce soit quant à l'exploitation du site Web, des renseignements, du contenu, des matériaux ou des produits du Relais de la Tribu. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à une utilisation particulière et l’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties que l'accès ou l'utilisation du service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ou que les défauts de service seront corrigés. 

7. Limitation de responsabilité 

Vous comprenez et acceptez que DesÉquilibres et n’importe laquelle de ses filiales ou sociétés affiliées ne seront en aucun cas tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou exemplaires. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, interruption d'activité, réputation de l'entreprise ou du fonds commercial, la perte de programmes ou de renseignements ou autres dommages immatériels découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ou les renseignements, ou la cessation permanente ou temporaire du service ou de l'accès à l'information, la suppression ou la corruption de tout contenu ou information, ou le défaut de stockage de tout contenu ou information. La limitation ci-dessus s'applique, que DesÉquilibres ait été ou non avisé ou qu’il ait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages. Dans les juridictions où l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages directs ou indirects n'est pas permise, la responsabilité du Relais de la Tribu est limitée à la plus grande mesure permise par la loi. 

8. Contenu externe 

Le site du Relais de la Tribu peut contenir des hyperliens vers des contenus tiers, de la publicité ou des sites Web. Vous reconnaissez et acceptez que DesÉquilibres n'est pas responsable et ne cautionne aucune publicité, produit ou ressource offerte à partir de ces ressources ou sites Web. 

9. Juridiction 

Vous comprenez et acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du pays, de l’état, de la province ou du territoire déterminé uniquement par DesÉquilibres pour résoudre tout litige découlant de la présente entente ou lié à votre utilisation du Relais de la Tribu. Si le tribunal ayant juridiction établit qu’une ou l’autre des dispositions de l’entente est invalide, cette disposition sera retirée des modalités et les modalités restantes continueront à être valides. 

10. Intégralité de l’entente 

Vous comprenez et acceptez que les modalités ci-dessus constituent l'intégralité de l'entente générale entre vous et DesÉquilibres. Vous pouvez être soumis à des modalités et conditions supplémentaires lorsque vous utilisez, achetez ou accédez à d'autres services, services affiliés, ou contenus ou matériel de tiers. 

11. Modifications des modalités 

DesÉquilibres se réserve le droit de modifier ces modalités de temps à autre, à notre entière discrétion et sans préavis. Les modifications apportées à nos modalités entrent en vigueur à la date à laquelle elles sont affichées et votre utilisation continue du Relais de la Tribu après toute modification des modalités signifiera votre accord d'être lié par elles.